Questions/Réponses JEREMIE AUVERGNE
CORRECTION ERREUR DE FRAPPE :
Appel à manifestation d’intérêt N°JER-2010/002 (Structures de capital investissement)
Objet : sélection d’une ou plusieurs sociétés de capital investissement en faveur des PME auvergnates dans le cadre de la stratégie et du plan d’investissement du fonds de participation JEREMIE-Auvergne (Fonds européen régionalisé financé principalement par le FEDER 2007-2013 et le Conseil Régional Auvergne).
3. PERIMETRE DE CANDIDATURE ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
« Caractéristiques des financements et interventions » :
« La société de capital investissement proposante devra être abondée par des fonds publics, voire privés. La contribution de JEREMIE-Auvergne sera au minimum de 50% ».
Nous nous excusons de cette erreur de frappe, mais la contribution de JEREMIE AUVERGNE sera au MAXIMUM de 50% (et non au minimum de 50%).
Merci de prendre cet élément en considération dans votre candidature.
Question 1 : Comment puis-je télécharger les Appels à Manifestation d’Intérêt ? :
Réponse : Les Appels à Manifestation d’intérêt en version intégrale sont téléchargeables sur les sites internet suivants :
www.jeremie-auvergne.eu
www.auvergne.org
www.auvergne.cci.fr
www.sofimacpartners.com
www.europe-en-auvergne.eu
www.centreofficielles.com
Les annexes des Appels à Manifestation d’Intérêt, représentant les supports types de demande, sont disponibles en version Word pour faciliter l’utilisation des formulaires par les proposants.
Ces fichiers sont disponibles sur les sites internet suivants :
www.jeremie-auvergne.eu
www.sofimacpartners.com
www.auvergne.cci.fr
Question 2 : Quelles sont les modalités de soumission des propositions ?
La remise des propositions par voie électronique est interdite. Les dossiers de candidature doivent être conformes au support type de demande décrit dans la version intégrale des Appels et doivent être transmis aux adresses indiquées ci-dessous par lettre recommandée.
Le dossier de candidature doit être envoyé à :
SOFIMAC PARTNERS SA, Audrey RODDIER, Chargée d’affaires JEREMIE-Auvergne, 24 avenue de l’Agriculture, 63 100 CLERMONT-FERRAND
L’enveloppe devra contenir :
Fera foi la date de réception du dossier de candidature.
L’enveloppe externe devra mentionner de manière lisible : « Ne doit pas être ouvert par la réception. Enveloppe à transmettre directement et sans être ouverte à Audrey RODDIER, Chargée d’affaires JEREMIE-Auvergne.
Référence et intitulé complet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt concerné à indiquer sur l’enveloppe.
Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en Français.
Question 3 : Comment vais-je savoir si ma candidature a été ou non retenue ?
Par la suite les organismes passant les Appels à Manifestation d’Intérêt aviseront, dès qu’ils auront fait leur choix sur les candidatures, tous les proposants de la sélection ou du rejet de leurs candidatures.
Les propositions sélectionnées sur la base des critères annoncés dans les Appels à Manifestation d’Intérêt seront indiqués dans un avis d’attribution publié dans les mêmes conditions que les Appels à Manifestation d’Intérêt.
Question 4 : La question que je souhaite poser n’est pas traitée ci-dessus ?
Réponse : D’une façon générale, le groupement conjoint ne prendra pas contact avec les structures proposantes avant la date limite de remise des propositions. Néanmoins, si le groupement conjoint l’estime nécessaire et en vue de clarifier certains points purement technique, le groupement conjoint pourra diffuser de l’information supplémentaire (notamment via le site Internet de JEREMIE-Auvergne).
Pour cela chaque proposant peut poser sa question en l’indiquant dans le formulaire présent dans la page Contact, et le groupement conjoint publiera une réponse dans la rubrique FAQ ci-dessus.
Question 5 : Pour les Appel à Manifestation d’Intérêt, les situations comptables demandées dans le support de demande doivent-elles être certifiées par le commissaire aux comptes ?
Réponse : Il n'est pas nécessaire de présenter une situation comptable au 30 juin certifiée par un commissaire aux comptes. Toutefois, les comptes annuels des années précédentes doivent être certifiés.
Question 6 : Est-ce que Jérémie doit ou peut intervenir à 100% sur un même dossier et/ou avec d’autre(s) financeur(s) ?
Compte tenu des dispositions en termes de piste d’audit, de comptabilité séparée, de reporting, de système de suivi, de justification des dépenses pour chaque financement octroyé, du respect des règles communautaires et nationales, énoncées dans le règlement (CE) n°1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le FEDER, les financements de JEREMIE AUVERGNE devront être orientés sur des entreprises clairement identifiées, avec un financement à hauteur de 100%, en respectant toutefois les plafonds fixés par la législation communautaire et nationale, en matière notamment d’aides d’Etat.
